Tirage

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GALA DIA-BEAT-IT 2018
RÈGLEMENT OFFICIEL POUR LE TIRAGE

  1. Tous les montants en argent sont indiqués en dollars canadiens.

  2. Cette loterie (la « Loterie ») est commanditée par la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile (le « Commanditaire »).

  3. Sont admissibles à la Loterie tous les résidents en règle du Canada qui sont âgés d’au moins seize (16) ans, à l’exception des administrateurs, des dirigeants, des mandataires et des employés du Commanditaire et de ses sociétés mères, entités apparentées et divisions ainsi que des membres de leur famille immédiate respective (pour les besoins de la Loterie, la famille immédiate comprend les enfants, les frères, les sœurs et les parents) vivant sous le même toit . Pour participer à la Loterie, l es personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal ayant atteint l’âge de la majorité .

  4. En remplissant un bulletin de participation à la Loterie, chaque participant accepte les modalités et conditions du présent règlement (le « Règlement » ) et convient d’être lié par celles-ci. La Loterie est assujettie à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. La Loterie est nulle là où elle est interdite ou limitée par la loi.

  5. Pour courir la chance de gagner un (1) des dix (10) Prix (chacun desdits Prix étant décrit à l’ annexe A des présentes), chaque participant doit, au plus tard à l’Heure limite de participation (telle que définie ci-dessous), soit :

  1. Assister au Gala DIA-BEAT-IT le 14 novembre 2018 à la salle de bal Le Windsor, 265, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal, Québec, H2Y 1M6 (le « Gala »), de 18 h (heure de l’Est) à 20 h 15 (heure de l’Est) (« Heure limite de participation au Gala ») :

  1. Acheter un (1) ou plusieurs billets aux prix suivants :

      1. 100 $ pour un (1) billet

      2. 250 $ pour trois (3) billets

      3. 750 $ pour dix (10) billets

    1. Remplir le bulletin de participation en fournissant toutes les coordonnées demandées ;

    2. Déposer le bulletin de participation dans la boîte de tirage.

OU

  1. Téléphoner au bureau du Commanditaire au 514 744-5537 entre le 5 novembre 2018 et le 16 novembre 2018 durant les heures de bureau régulières du Commanditaire (de 9 h à 17 h du lundi au vendredi (heure de l’Est)) (17 h le 16 novembre 2018 étant la date et heure limite de participation pour l’achat de billets par téléphone (« Heure limite de participation par téléphone » avec l’heure limite de participation au Gala, « Heure limite de participation »), afin de :

    1. Acheter un (1) ou plusieurs billets aux prix suivants :

      1. 100 $ pour un (1) billet

      2. 250 $ pour trois (3) billets

      3. 750 $ pour dix (10) billets

    2. Transmettre toutes les coordonnées demandées au représentant du Commanditaire afin de remplir le bulletin de participation;

    3. Transmettre tous les renseignements de la carte de crédit demandés au représentant du Commanditaire afin de traiter le paiement;

    4. Le représentant du Commanditaire déposera le bulletin de participation dans la boîte de tirage et enverra le billet de participation et le reçu par la poste au participant.

  1. Tous les bulletins de participation admissibles à la Loterie doivent être reçus par le Commanditaire au plus tard à l’Heure limite de participation et doivent respecter les dispositions du présent Règlement. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire. Quatre cents (400) billets seront mis en vente. Les chances de gagner un Prix varieront en fonction du nombre de bulletins de participation admissibles reçus avant l’Heure limite de participation.

  2. CHAQUE PARTICIPANT PEUT ACHETER UN NOMBRE ILLIMITÉ DE BILLETS (JUSQU’À CONCURRENCE DU NOMBRE MAXIMAL DE BILLETS MIS EN VENTE). Il est entendu et convenu, pour plus de précision, que le nombre maximal de billets mis en vente sera de quatre cents (400).

  3. Dans le but d’attribuer les Prix, dix (10) tirages au sort auront lieu en présence de témoins au Gala à environ 20 h 30 (heure de l’Est) le 14 novembre 2018 (la « Date des tirages » ) afin de désigner les dix (10) gagnants d’un Prix (les « Gagnants d’un Prix ») parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus au plus tard à l’Heure limite de participation. Le premier Prix sera attribué au détenteur du premier bulletin de participation tiré, le deuxième Prix sera attribué au détenteur du deuxième bulletin de participation tiré et ainsi de suite jusqu’au dixième Prix (chacun desdits Prix étant décrit à l’ annexe A des présentes). Les bulletins de participation tirés ne seront pas remis dans la boîte pour les tirages suivants.

  4. Dix (10) prix (les « Prix » ), chacun étant décrit à l’ annexe A des présentes, seront attribués. La valeur au détail totale de l’ensemble des Prix est de treize mille huit cent trente et un dollars et huit cents ( 13 381,08 $ ). Il y aura dix (10) Gagnants d’un Prix dans le cadre de la Loterie.

  5. Aux fins de réclamation des Prix, les noms des Gagnants d’un Prix seront annoncés au Gala et seront publiés sur la page Facebook (la « Page Facebook ») du Commanditaire. Les Gagnants d’un Prix pourront réclamer leur Prix au Gala ou auront jusqu’à 17 h le 26 décembre 2018 (la « Date limite de réclamation » ) pour le réclamer au siège social du Commanditaire situé au 606 rue Cathcart, bureau 440, Montréal (Québec) H3B 1K9. Si, pour quelque motif que ce soit, le Gagnant d’un Prix ne réclame pas son Prix au plus tard à la Date limite de réclamation, il sera déclaré inadmissible et sera réputé avoir renoncé à son Prix, sans aucune possibilité de remplacement, de remboursement ou de substitution de prix de quelque nature que ce soit et dans de telles circonstances. Il est entendu, pour plus de précision, que le Gagnant d’un Prix est seul responsable de réclamer son Prix et que le Commanditaire ne communiquera d’aucune façon avec les Gagnants d’un Prix.

  6. Le Commanditaire se réserve le droit de vérifier si un participant ou le Gagnant d’un prix satisfait aux critères d’admissibilité. En plus de satisfaire aux critères d’admissibilité énoncés à l’article 3, le Gagnant d’un Prix doit respecter le Règlement. En plus de ce qui précède et pour être admissible à recevoir le Prix qui lui est attribué aux termes des présentes, le Gagnant d’un Prix peut être tenu de signer une décharge complète et déclaration d’admissibilité (et de la faire authentifier si la législation applicable l’exige) sous la forme par le Commanditaire, par laquelle il libère notamment le Commanditaire de toute responsabilité à l’égard de tout préjudice lié audit Prix ou ses composantes et déclare respecter l’ensemble des lois, des règlements et des autres critères de sa province ou de son territoire de résidence (la « Décharge » ). Si le Gagnant d’un Prix ne respecte pas le Règlement, refuse tout ou partie de son Prix pour quelque raison que ce soit, ne réclame pas son prix au plus tard à la Date limite de réclamation, ne signe pas la Décharge exigée ou ne satisfait pas autrement toute exigence ou tout critère d’admissibilité prévus aux présentes, il sera déclaré inadmissible et sera réputé avoir renoncé à son Prix, sans aucune possibilité de remplacement, de remboursement ou de substitution de prix de quelque nature que ce soit. Dans de telles circonstances, le Commanditaire n’aura plus aucune obligation envers le Gagnant d’un Prix en question et se réserve le droit de ne pas désigner un autre gagnant.

  7. Le Gagnant d’un Prix aura droit à l’attribution de son Prix à la date à laquelle il aura satisfait aux critères d’admissibilité conformément à l’article 11 des présentes (la « Date d’attribution »). Le nom et la photo du Gagnant d’un Prix peuvent être affichés sur la Page Facebook et/ou sur les pages Web de réseautage social et de marketing en ligne du Commanditaire pendant au moins trente (30) jours après la Date d’attribution.

  8. Un Prix doit être accepté tel quel; aucun transfert, aucune substitution et aucun remplacement de prix ne seront permis. Un Prix ne peut être converti en espèces ou en carte-cadeau. Un Prix ne peut être combiné ou utilisé avec un autre concours ou une autre offre. Aucune composante d’un Prix ne peut être retournée. Les choix de taille et de couleur des produits pouvant être achetés avec les cartes-cadeaux pourraient être limités. Aucun bon d’achat différé ne sera fourni. Les conditions additionnelles applicables à chaque Prix sont énoncées à l’ annexe A des présentes.

  9. Si, en raison d’une erreur typographique ou autre, plus de Prix sont réclamés que le nombre prévu dans le présent Règlement, toutes les personnes ayant présenté une réclamation en apparence valide participeront à un tirage au sort ayant pour but d’attribuer le nombre de Prix disponibles annoncés. Dix (10) Prix au maximum seront attribués dans le cadre de la Loterie.

  10. Le Commanditaire décline toute responsabilité à l’égard des bulletins de participation qui peuvent être perdus, volés, reçus trop tard, mal acheminés ou rendus illisibles dans le cadre de la gestion de la Loterie. Le Commanditaire ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque problème ou défaillance technique que ce soit se rapportant à la Loterie, ni des erreurs typographiques ou des problèmes d’impression relatifs au matériel lié à la Loterie, ni des problèmes informatiques, des problèmes de connexion, des erreurs humaines ou des défaillances techniques qui peuvent survenir dans le cadre de la gestion de la Loterie, y compris les problèmes relatifs à la Page Facebook, à des systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, à du matériel informatique, à des logiciels ou à toute combinaison de ce qui précède.

  11. Sous réserve d'une décision contraire de la Régie, si, pour un motif quelconque, la Loterie ne peut se dérouler comme prévu en raison i) d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude ou de toute autre cause entachant ou altérant la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite régulière de la Loterie, (ii) d’un nombre insuffisant de participants ou (iii) de toute autre cause indépendante de la volonté du Commanditaire, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de déclarer une personne inadmissible et/ou d’annuler, de modifier ou d’interrompre la Loterie ou encore d’y mettre fin, en totalité ou en partie, et/ou de modifier le Règlement. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit d’interdire à une personne de participer à la Loterie s’il estime que celle-ci tente de nuire au bon déroulement de la Loterie par voie de tricherie, de piratage ou de tromperie, ou au moyen d’autres pratiques inéquitables, ou d’injurier, de menacer ou de harceler d’autres participants. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR QUICONQUE DE PORTER ATTEINTE À LA LOTERIE, DE LA PERTURBER OU DE NUIRE À SON BON DÉROULEMENT SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE VIOLATION AUX TERMES DU DROIT CRIMINEL ET DU DROIT CIVIL ET, À CET ÉGARD, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES OU TOUTE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT CONTRE L’AUTEUR DE TELS ACTES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS PAR VOIE D’UNE POURSUITE AU CRIMINEL.

  12. Le Commanditaire et ses entités affiliées et divisions ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants respectifs rejettent toutes les déclarations et garanties, expresses ou implicites, en fait ou en droit, se rapportant aux prix. Tous les participants assument l’entière responsabilité des préjudices causés ou prétendument causés par la Loterie, y compris l’ensemble des pertes, des dommages, des dommages-intérêts, des réclamations, des actions et des causes d’action se rapportant à la Loterie. Chaque participant assume l’entière responsabilité des préjudices causés ou prétendument causés par sa participation à la Loterie ou par l’utilisation, bonne ou mauvaise, de tout Prix attribué aux termes des présentes, y compris l’ensemble des pertes, des dommages, des dommages-intérêts, des réclamations, des actions et des causes d’action se rapportant au Prix ainsi attribué (y compris notamment à tout voyage, s’il y a lieu). Sans limiter la portée générale de ce qui précède, en remplissant un bulletin de participation à la Loterie, chaque participant accepte de décharger et de libérer pour toujours et libère et décharge effectivement pour toujours le Commanditaire et ses sociétés affiliées, filiales, mandataires, conseillers, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, représentants, titulaires de licence, franchisés, agences de publicité et de promotion, successeurs et ayants cause de la totalité des dommages, des dommages-intérêts, des droits, des réclamations, des frais et des actions de quelque nature que ce soit découlant ou résultant de la Loterie ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation, bonne ou mauvaise, d’un Prix ou de toute composante d’un Prix attribué aux termes des présentes ou de tout autre prix pouvant être attribué dans le cadre de la Loterie, y compris notamment en cas de blessures corporelles, de décès et/ou de dommages matériels, ainsi que les réclamations fondées sur des droits publicitaires, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée.

  13. Le Commanditaire communiquera des renseignements personnels aux membres de son personnel dans le cadre de leurs fonctions liées à la Loterie. Le Commanditaire utilisera les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la Loterie afin d’administrer celle-ci, y compris dans le but de notifier les participants gagnants et/ou de publier leur nom dans une liste des gagnants disponible publiquement. Les participants qui ne souhaitent pas que leurs renseignements personnels soient utilisés à ces fins doivent en aviser le Commanditaire par écrit à l’adresse suivante : 606 rue Cathcart, bureau 440, Montréal (Québec) H3B 1K9. La Loterie est assujettie à la Politique de la protection de la vie privée du Commanditaire qui est accessible au https://jdrfca.donordrive.com/index.cfm?fuseaction=donorDrive.privacy&language=fr .
  14. Sauf disposition contraire des présentes, tous les frais liés à la réception et à l’utilisation des Prix, y compris les frais de déplacement, les suppléments, les honoraires, les taxes (fédérales, provinciales et municipales) et les frais accessoires, le cas échéant, sont à la charge exclusive de chacun des Gagnants d’un Prix. Le Commanditaire se réserve le droit de retenir et de remettre aux autorités fiscales pertinentes le montant de toutes les taxes exigibles se rapportant à un Prix. Il est entendu que les participants ne recevront aucun reçu fiscal lié à leur participation à la Loterie. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, toutes les dépenses qui ne sont pas expressément à la charge du Commanditaire selon les dispositions des présentes sont à la charge exclusive de chaque participant. Aucun remboursement ni aucune compensation pour les frais ou dépenses engagés par le Gagnant d’un Prix ne seront accordés. Un Prix et ses composantes ne peuvent être remboursés, transférés, attribués de nouveau ou revalidés en totalité ou en partie.

  15. Pour les participants du Québec (et leur tuteur légal ou parent, s’il y a lieu) : un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’une loterie peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler la Loterie avec le consentement de la Régie.

  16. Si une disposition du présent Règlement est ou devient invalide, est jugée illégale par la Régie ou tout tribunal compétent, ou est jugée inexécutoire aux termes de la législation applicable alors en vigueur, il est de l’intention des parties aux présentes (et des tuteurs légaux et parents des participants, s’il y a lieu) que les autres dispositions du présent Règlement ne soient pas touchées et demeurent valides et en vigueur.

  17. Pour obtenir une copie du présent Règlement, veuillez faire parvenir une demande écrite accompagnée d’une enveloppe-réponse affranchie (assurez-vous que l’affranchissement est suffisant) aux bureaux du Commanditaire au 606 rue Cathcart, bureau 440, Montréal (Québec) H3B 1K9.

 

Une liste d'articles pour le tirage sera disponible dans quelques semaines.

 

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